Notre profession : Géomètre-Expert
HISTOIRE DU METIER
"Géomètre" vient du grec « Gê » qui désigne la déesse de la terre et de « metron » qui signifie mesure.
Très tôt, presque 4000 ans avant notre ère, la nécessité de délimiter les biens fonciers s'est imposée.
C'était la naissance du métier du Géomètre expert.
- A cette époque, les Chaldéens représentaient sur des tablettes , à l'aide de formes géométriques simples, les surfaces des biens ainsi que des informations sur le relief. Une de ses tablette a été retrouvée en Asie mineure, proche de Telloch. Ces tablettes sont les premiers documents de la profession du Géomètre-expert.
- Environ 2000 ans avant notre ère, en Egypte, les terres étaient divisées en parcelles qui déterminaient l’assiette de l’impôt foncier. Après chaque inondation du Nil, l'arpenteur officiel du Pharaon rétablissait les limites des propriétés. Des papyrus égyptiens détaillent ces directives pour arpenter et délimiter un terrain.
- Dans la Grecque antique, les biens connus Euclide, Pythagore, Thalès & Archimède, ont apporté leur savoir et les outils mathématiques qui de nos jours restent indispensables.
- Les Romains, pour devenir les grands aménageurs et puissants bâtisseurs que l’on connait créèrent le corps des “géomètre et arpenteurs”. C’est à eux que l’on doit les premières bornes militaires sur un réseau de 100 000km. Quant au monde rural de cette époque, les Agrimensores étaient ceux à qui il revenait de “mesurer les champs”.
- De Henri IV jusqu'à l'été 1789, la France de l'Ancien Régime avaient ses « arpenteurs-jurés » du droit du sol et de la mesure, Les « arpenteurs Royaux », quant à eux, parcouraient la campagne pour planter des bornes.
Qui créa le Cadastre ?
C'est Napoléon Bonaparte, dans la continuité de ce que l’ancien régime préparait déjà et en s’inspirant des “terriers”. Pressé de percevoir les impôts qui financeraient ses conquêtes, Napoléon pressa ses géomètres pour dresser un plan parcellaire dont est issu notre cadastre actuel. Ces plans encore visibles témoignent de l’histoire des propriétés et de leur évolution. Comprendre les origines du cadastre est indispensable pour en percevoir les carences. Aujourd’hui le cadastre dépend toujours de la Direction Générale des Finances Publiques. Ainsi s’affirme la finalité fiscale du cadastre.
Son objectif n’est alors ni de définir les limites de propriétés, ni d'en donner une superficie réelle. D’ailleurs, les échelles du plan cadastral 1/1000, 1/1500, … ne permettent pas de représenter avec précision les propriétés. Le 16 avril 1930, une rénovation complète de l'ancien cadastre est lancée. Le remaniement du cadastre (18/07/1974) s'opère grâce aux techniques topographiques modernisées.
Parallèlement le besoin d’apporter une garantie aux propriétaires quant à la limites et aux surfaces de leurs bien fonciers se ressent. En 1946 nait l’ordre des géomètres-experts qui assurera cette mission.
Par l’intermédiaire des géomètres-experts, et grâce au partenariat avec la direction générale des finances publiques, le cadastre peut être mis à jour dès lors qu’un projet vient impacter le parcellaire.
Une confiance consacrée par voie législative
Une délégation : gage de sérieux et garante de la propriété
En France la délimitation de la propriété a été confiée exclusivement aux géomètres-experts. Cette reconnaissance de l'état à l'égard de la profession a été consacrée par voie législative, le 08/05/1946
« Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle : (...) Il réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers... »
Cette délégation est confirmée à plusieurs reprises, rappelant que: « en réservant aux géomètres-experts la réalisation des études et des travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, le législateur a entendu garantir la protection de la propriété foncière en confiant sa délimitation à des professionnels spécialement qualifiés et présentant des garanties d'indépendance et de probité » extrait de l'arrêt du conseil d'état n°360032 du 07/09/2012.
Ainsi, le géomètre-expert est celui qui étudie, dirige et participe à l'aménagement ou l'amélioration foncière, qu'elle soit rurale ou urbaine, bâtie ou non. En outre la Direction Générale des Finances Publiques, dont dépend le cadastre, lui donne un agrément en vue de mettre à jour le plan cadastral. Il assure les enregistrements auprès du Cadastre et garantit les droits qui y sont liés.